Termes et services d’utilisations :
Articles 1 : Acceptations des termes
1) En vous inscrivant et/ou en utilisant les services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la visite ou la navigation sur le site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (y compris, pour plus de clarté, la politique de confidentialité et, le cas échéant, l'Addendum Européen sur le traitement des données) et toutes les autres règles.
2) Certains des services peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires que nous spécifions de temps à autre ; votre utilisation de ces services est soumise à ces conditions supplémentaires, qui sont incorporées aux présentes conditions d'utilisation par cette référence.
3) Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs des services, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont contributeurs de contenu, d'informations et d'autres documents ou services, enregistrés ou non.
4) AVIS D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF : À L'EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION D'ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS, SOWILO BY MO ET/OU PODIA SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du serveur Podia et de Sowilo by Mo.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Sowilo by Mo une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 3 : Admissibilité.
Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez, en aucune circonstance ou pour quelque raison que ce soit, accéder aux Services ou les utiliser. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d'offrir les services à toute personne ou entité et modifier ses critères d'admissibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de vous assurer que les présentes conditions d'utilisation sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables à vous et que le droit d'accéder aux services est révoqué lorsque les présentes conditions d'utilisation ou l'utilisation des services sont interdites ou dans la mesure où l'offre, la vente ou la fourniture des services entre en conflit avec une loi, une règle. De plus, les services ne sont offerts que pour votre usage, et non pour l'utilisation ou le bénéfice d'un tiers. Si vous vous inscrivez auprès de Podia et de Sowilo by Mo au nom d'une entité ou d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez le plein pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions d'utilisation.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC car nous sommes assujettis à la TVA.
La TVA est facturée à toute personne qui achète nos produits, que cette personne soit un particulier ou une entreprise. Les entreprises belges pourront donc récupérer la TVA sur nos produits (21%) et obtenir une facture appropriée.
En revanche, les entreprises dans le reste du monde ne pourront pas récupérer la TVA.
En effet nous ne faisons pas de facture sans TVA pour les entreprises en europe, bénéficiant de la TVA intercommunautaire (notre système d'encaissement ne nous permet pas de le faire). Il n'est pas possible non plus de se faire rembourser cette somme après l'achat.
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel conforme au protocole SSL 128bit et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 6 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée sur ce site internet.
Vous pourrez accéder aux cours en direct sur cette plate-forme également.
Vous pourrez accéder aux replays à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse Morgane.de-leye@hotmail.com
Article 7 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sowilo by Mo.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Le terme "Contenu" comprend, sans s'y limiter, les informations, les données, le texte, les photographies, les vidéos, les clips audio, les messages et commentaires écrits, les logiciels, les scripts, les graphiques et les fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement rendus accessibles sur ou via les services.
Article 8 : Condition de remboursement
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.
De manière générale, toute commande d’un cours se donnant en live ne sera remboursable que si la demande de remboursement se fait au minimum 7 jours avant ledit cours.
Toute commande d’un replay de cours, ou d’un accès à un PDF ou PPTX ne sera pas remboursable.
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.
En effet, la
règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à Morgane.de-leye@hotmail.com pour demander son application.
Nous croyons fortement que notre travail a de la valeur, nous nous appliquons à amener toujours de nouvelles informations et à mettre à jours nos connaissances. De fait, il se peut que de nouveaux contenus sur les mêmes thèmes puissent apparaître dans les prochaines années qui suivent et seront monétisées en conséquence.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi européenne 2016/679, relatif à la protection des données personnelles, nous n’utiliserons pas et ne vendrons pas vos données à un tiers.
Vos données ne nous servent que dans le but d’une facturation, d’une traçabilité et si vous le désirez, d’un envoi d’information sur nos prochains contenus.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant Sowilo by Mo.
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Article 10 : information sur Sowilo By Mo
Basée à l’adresse : 16, rue des Sicambres – 1040 Bruxelles
Numéro de TVA. BE05369.386.49